Le 27 avril dernier, l’AMF participait au premier comité de pilotage dédié aux CRTE et présidé par les ministres Barbara Pompili et Jacqueline Gourault aux côtés des autres associations d’élus et des associations environnementales notamment. André Flajolet, maire de Saint Venant (62) et co-président de la commission transition écologique de l’AMF, Jacques Oberti, maire d’Ayguesvives (31), président du SICOVAL et président de l’association des maires de Haute-Garonne et Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de la CC Norge et Tille et co-président de la Commission des territoires ruraux de l’AMF étaient présents pour porter les positions de l’association dans un temps de réunion particulièrement contraint.
En introduction, les ministres ont pu rappeler la philosophie générale et l’ambition des CRTE, recouvrant à ce jour la totalité du territoire national à des échelles intercommunale s(659 périmètres) ou supra-intercommunales (174 périmètres). Barbara Pompili a appelé, à travers ce nouvel outil intégrateur, à « la mobilisation pour une transition écologique territoriale réconciliant développement économique et objectifs écologiques ». Jacqueline Gourault a tenu à souligner le CRTE « n’est pas une nouvelle politique mais la consécration de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales » afin de rendre visible et efficace l’action publique « selon un spectre large » avec un outil interministériel.
Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT, a indiqué que l’agence s’engageait aux côtés des territoires les moins dotés en ingénierie pour les soutenir dans la mise en place de ce nouvel outil aux moyens de plusieurs leviers. 88 territoires sont d’ores et déjà accompagnés pour un montant de 1,5 millions d’euros.
Le CRTE ne pourra être une réussite que s’il s’appuie sur le projet de territoire
Le constat dressé par les associations d’élus est globalement partagé. Elles sont plutôt en accord avec cette nouvelle démarche contractuelle mais appellent à une vigilance quant à la méthode employée, aux informations jugées lacunaires et au calendrier imposé. Le CRTE ne pourra être une réussite que s’il s’appuie sur le projet de territoire. L’AMF a rappelé que la déclinaison des objectifs doit se faire au plus près des réalités intercommunales et communales, elle a ainsi souligné la nécessité d’associer les communes et de prévoir des moyens nouveaux pour accompagner ce dispositif. « Pour l'AMF, l'élément essentiel est bien de mobiliser tous les territoires et donc particulièrement les communes. A cet effet, la signature par les communes volontaires du contrat constitue la garantie d'un engagement clair et permet d'intégrer notamment les opérations de compétence communale. »
Cette perception est illustrée par les premiers enseignements tirés de l’enquête AMF sur l’avancée des CRTE lancée le 22 mars dernier. Forte de 123 réponses d’élus ou de services des intercommunalités ayant arrêté un périmètre, soit 186 EPCI à FP, l’enquête permet de saisir les enjeux liés aux CRTE. Le CRTE apparaît comme un contrat cadre pour la majorité des répondants, ayant acté l’intégration des contractualisations préexistantes. L’importance de place de la commune est largement partagée, la majorité des territoires répondants ayant développé ou développant des outils de concertation avec elles (conférences des maires, plateformes d’appels à contribution, etc.). Des volets communaux sont même envisagés dans près de la moitié des territoires répondants. Les inégalités d’ingénierie entre les intercommunalités les plus peuplés et les moins peuplés transparaissent et une part résiduelle, à ce stade, des répondants affirme avoir profité des marchés de l’ANCT. La situation financière des structures répondants semble fragile, la très grande majorité affirmant avoir des capacités partielles voire insuffisantes pour participer à la relance. Enfin, l’incertitude plane quant à la signature du CRTE au 30 juin, qui n’est pas une date couperet comme l’a rappelé Jacqueline Gourault.
