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Plus de 80% des CRTE déjà signés ou sur le point de l’être

Mi-octobre, sur les 844 périmètres contractuels concernés, 251 CRTE (contrats de relance et de transition écologique) avaient été signés, 451 étaient en cours de finalisation (protocoles de préfiguration signés) et 142 en cours d’élaboration, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Le calendrier de la fin de l’année sera donc tenu. Une première analyse confirme la priorité donnée, dans les contrats, à la transition écologique (rénovation des bâtiments publics, lutte contre l’artificialisation des sols, agriculture…). Mal parti en associant peu les communes, le dispositif s’est amélioré, dans la gouvernance et les projets contenus dans les CRTE. Des interrogations demeurent néanmoins sur les financements ou les critères de l’Etat pour retenir des projets.

Le nouveau cadre de travail contractuel des CRTE, conçu par le gouvernement et signé à une échelle au moins intercommunale, regroupe tous les contrats signés entre l'Etat et les collectivités. Il affiche la volonté de contrats sur-mesure, évolutifs et globaux, avec un pilotage déconcentré assuré par les préfets et sous-préfets. Les CRTE sont signés pour six ans. Les 844 périmètres contractuels retenus (intercommunalités et PETR) couvrent l’intégralité des départements métropolitains et ultramarins.

142 CRTE en cours d’élaboration

Le ministère de la Cohésion des territoires a dressé, le 13 octobre, un point d’avancement du dispositif. A cette date, 702 CRTE étaient signés ou sur le point de l’être : 251 CRTE paraphés et 451 ont signé un protocole de préfiguration, préalable à la signature très prochaine du CRTE. Mi-octobre, il ne restait donc que 142 contrats en cours d’élaboration. L’objectif d’une signature de tous les CRTE avant la fin de l’année est donc atteignable. Cet état d’avancement a été salué par la ministre de la Cohésion des territoires. Jacqueline Gourault se félicite de « cette nouvelle démarche contractuelle [qui] permettra de traduire dans les faits les objectifs de différenciation et de déconcentration qui doivent désormais guider les politiques territoriales de l’État ».

Rénovation des bâtiments publics

Une première analyse, sur les 100 premiers CRTE signés, confirme que la transition écologique est l’axe central des projets de territoire, les élus priorisant les secteurs de la rénovation énergétique des bâtiments publics, du traitement et de la valorisation des déchets et de la lutte contre l’artificialisation des sols.

L’agriculture apparaît aussi comme un enjeu important des contrats, la crise sanitaire ayant révélé l’importance de la souveraineté alimentaire et du maintien du potentiel agricole local. La lutte contre le gaspillage alimentaire ou la promotion des circuits-courts figurent ainsi souvent parmi les axes forts des CRTE. L’accent est aussi mis sur l’écomobilité : construction d’infrastructures, déploiement d'offres de transport collectif et de covoiturage.

Instance de suivi et d’évaluation

Par ailleurs, la démarche contractuelle des CRTE met l’accent sur le collaboratif, sachant qu’en général la plupart des acteurs locaux, publics et privés, ont été associés et qu’ils le seront également pour la réalisation des projets locaux. Tous les contrats signés prévoient ainsi la mise en place d’une instance de suivi et d’évaluation, tout au long de la vie du CRTE.

Une meilleure prise en compte des communes

Depuis le début de l’année, le cahier des charges des CRTE a bien évolué, en grande partie grâce aux interventions de l’AMF. Première évolution notable : la prise en compte des communes alors qu’au départ, elles semblaient bien souvent écartées du dispositif. A l’heure du premier bilan, elles ont été associées dans l’élaboration des CRTE qui contiennent donc de nombreux projets communaux. Même constat sur la gouvernance mise en place ayant, le plus souvent, donné toute leur place aux communes. Il s’agira de poursuivre ce mouvement dans le comité de pilotage et de suivi du contrat.

Autre évolution de la part du gouvernement, suite aux nombreuses demandes des élus compte tenu d’un calendrier beaucoup trop serré : le report de la signature du CRTE du 30 juin à la fin 2021. Dans certains départements, les préfectures mettent la pression pour que la signature se fasse avant fin novembre.

Des interrogations demeurent

Malgré cette dynamique positive, plusieurs interrogations demeurent néanmoins, en premier lieu sur les financements sachant qu’il est juste prévu de réunir les dispositifs existants et non pas d’apporter de nouveaux crédits dédiés. En réponse, le gouvernement plaide pour aller chercher des financements européens ou évoque des crédits possibles de la part de certains ministères ou agences de l’Etat, mais sans plus de précisions et de surcroit modestes. Même constat pour les financements privés qui devraient être quasi inexistants. A noter une bonne nouvelle avec l’annonce d’une rallonge de 350 millions d’euros pour les CRTE via un abondement de la DSIL, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Seul bémol : il manque encore de connaître la clé de répartition de ces crédits supplémentaires.

Quid des critères de l’Etat pour retenir des projets

L’interrogation demeure aussi sur les critères choisis par l’Etat pour retenir ou pas les projets contenus dans le CRTE. Autre constat fréquent : une ingénierie insuffisante, malgré l’aide apportée par le Cerema ou l’ANCT. Enfin, si la plupart des départements et régions sont partenaires des contrats, d’autres préfèrent maintenir leurs propres dispositifs d’accompagnement aux communes et intercommunalités.

Pour accompagner les collectivités, l’AMF, l’ANCT, l’AdCF et l’ANPP ont réalisé un document intitulé « faire vivre les CRTE » qui doit être disponible très prochainement.

Philippe Pottiée-Sperry

Intercommunalités
Décentralisation
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40962
5 Nov 2021

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry pour l'AMF