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Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Entretien avec Jacques Oberti, président du Sicoval : « Notre pacte de gouvernance redonne toute leur place aux communes »

Le 28 juin était la date limite fixée aux intercommunalités pour adopter un pacte de gouvernance. Institué par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, en s’inspirant des pratiques déjà existantes, mais sans mise en œuvre obligatoire, ce contrat moral vise à mieux représenter les communes. Parmi ceux ayant adopté ce pacte, Jacques Oberti, président de la communauté d’agglomération du Sicoval (36 communes, 80 000 hab., Haute-Garonne), est convaincu de son intérêt pour recoudre du lien entre les élus au sein de l’intercommunalité. Egalement maire d’Ayguesvives et président de l’Association des maires de Haute-Garonne, il a engagé cette démarche depuis déjà plusieurs années. Un temps long nécessaire pour convaincre, créer du consensus et des lieux de décision afin d’embarquer les élus dans une démarche collective.

Comment s’est construit votre pacte de gouvernance ?

Notre pacte a été adopté début mai à une très large majorité après un avis favorable de 35 des 36 communes. Il valide une démarche engagée dès 2015, lorsque j’ai été élu président, en lançant un grand diagnostic de notre gouvernance qui avait atteint ses limites. Durant deux ans, nous avons travaillé avec la chaire Optima de l’Université de Pau qui nous a beaucoup aidé pour remettre tout à plat avec deux objectifs : redonner toute leur place aux communes et susciter l’envie des élus pour s’investir dans l’intercommunalité. En pratique, cela s’est traduit par la suppression des commissions thématiques, trop politisées par des élus d’opposition souvent anti-interco, au profit de nouveaux espaces de gouvernance qui associent davantage les élus communaux. Ils doivent comprendre que le rôle de l’interco est de solidifier la commune, et non pas le contraire, même si, au final, ce sont les conseillers communautaires qui décident.

Le pacte clarifie les rôles respectifs de chacun et précise l’articulation des différentes instances. Nous voulons placer les élus communaux et les maires au cœur du dispositif. Seule une gouvernance partagée et respectueuse de nos diversités permet l’appropriation des politiques communautaires. Réussir un pacte demande du temps et beaucoup de travail car entrainer l’ensemble des élus reste compliqué.

Quelle est l’architecture de cette nouvelle gouvernance ?

En premier lieu, cinq commissions territoriales, constituées sur la base des territoires du PLH, abordent tous les sujets souhaités par les élus communaux, une fois par trimestre, pour apporter leur vision de terrain à l’agglo. Travaillant sur les spécificités de chaque bassin de vie, elles peuvent aussi mettre en place des mutualisations à une échelle pluri-communale. Le second étage repose sur des groupes opérationnels travaillant sur des projets précis (une zone d’activités, un centre de loisirs…). Ils permettent une production concrète qui est très appréciée. Ces différents outils ont été actés entre 2017 et 2018 avec un plan de formation pour les élus depuis 2020. De plus, cinq comités stratégiques réunissent deux ou trois fois par an les seuls élus communautaires sur les grandes politiques du Sicoval. A cela s’ajoutent des pôles de coordination (vice-présidents, membres associés, techniciens) qui suivent, une fois par mois, de façon transversale les politiques publiques fondant notre projet de territoire. Pour sa part, le bureau communautaire se réunit chaque semaine.

Concernant les groupes opérationnels, comment fonctionnent-ils concrètement ?

Pour chacun d’entre eux, il y a au départ une lettre de mission validée par l’exécutif communautaire fixant les objectifs et le calendrier. Tous les élus communaux intéressés peuvent y participer aux côtés des élus communautaires intéressés, des techniciens du Sivocal et d’autres acteurs (entreprises, associations, membres du Codev...). Temporaires – sauf celui sur le pacte financier et fiscal qui est permanent –, les groupes opérationnels sont chargés du suivi et de la mise en œuvre d’un projet précis comme par exemple la réalisation d’un bâtiment. Ils se réunissent autant que besoin et demandent un engagement fort de leurs membres. Résultat : une participation massive de la moitié des 630 élus communaux. Cela me fait plaisir et prouve l’intérêt pour l’interco à la condition d’y être pleinement associés.

Quel rôle joue votre conférence des maires ?

Intermédiaire entre les instances stratégiques et opérationnelles, elle se réunit autant voire plus que le conseil de communauté (une fois par mois), tellement les sujets à traiter sont nombreux. Cela crée de vraies dynamiques. Une autre instance importante, pour la mobilisation citoyenne, est le Codev [conseil de développement] qui a beaucoup travaillé durant le précédent mandat. Il est en cours de renouvellement. A présent, il faut faire vivre notre pacte de gouvernance. Nous ferons une première évaluation d’ici deux ans avec des révisions possibles. Chaque maire doit s’organiser, de préférence en début de mandat, pour la participation des élus aux projets du Sicoval. C’est indispensable pour que l’équipe municipale s’imprègne des problématiques intercommunales.

Le CRTE peut-il rapprocher les communes de l’interco ?

Nous venons de signer le protocole d’engagement du CRTE [contrat de relance et de transition écologique] qui contient 90 actions intercommunales pour 230 actions communales. C’est bien la preuve que les maires sont associés et jouent un rôle de premier plan. Nous les avons aidés dans le montage de leurs projets grâce à une cellule dédiée du Sicoval. Ce rôle de facilitateur de l’agglo pourra se poursuivre afin d’assurer le suivi et la coordination des projets. S’agissant de la signature du CRTE à l’automne, je ferai tout mon possible pour que les maires puissent figurer parmi les signataires. Pour notre projet de territoire, le CRTE permet une gouvernance gagnant/gagnant et constitue une vraie opportunité dans les rapports communes/interco.

Propos recueillis par Philippe Pottiée-Sperry

Intercommunalités
Décentralisation
Relations entre communes et EPCI
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40825
12 Juil 2021

Auteur : Philippe Pottiée-Sperry pour l'AMF