À l’heure où les conseils communautaires se mettent progressivement en place, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) se mobilise pour accompagner les élus et les équipes des intercommunalités dans cette phase décisive du mandat. Entre questions juridiques, enjeux de gouvernance et prise en main des compétences, les attentes des élus et de leurs équipes sont nombreuses. Retour en quatre questions avec Marie-Cécile Georges, responsable du département Intercommunalité de l’AMF.
Les conseils communautaires commencent à se mettre en place. Quel rôle joue l’équipe Interco de l’AMF dans ce moment crucial où elle est la principale source d’information directe et personnalisée des Intercos ? Comment accompagnez-vous les nouveaux exécutifs et les DGS ?
Notre priorité est d’apporter des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles pour les acteurs de terrain, dans un contexte classique de renouvellement, qui peut toutefois laisser apparaître certaines tensions ponctuellement.
Depuis plusieurs semaines, l’équipe est pleinement mobilisée pour accompagner les élus et les services des intercommunalités dans la préparation du renouvellement de leurs instances.
L’objectif est simple : répondre de manière claire et rapide aux questions que se posent les élus et leurs services, que ce soit sur la transition des mandats, les conditions de l’installation du conseil communautaire ou encore sur les étapes à ne pas oublier pour assurer le bon fonctionnement des intercommunalités dès le démarrage.
Quelles sont les principales questions que vous posent les élus et leurs équipes ? Y-a-t-il des difficultés nouvelles cette année ?
Les questions que nous recevons sont assez classique dans cette période. Elles portent surtout sur la désignation des élus qui vont siéger à l’intercommunalité, les conditions d’élection du président et du bureau, le calcul des indemnités, ou encore les délégations possibles. Viendront ensuite d’autres sujets comme l’élaboration d’un pacte de gouvernance, les décisions en matière de police spéciale, par exemple.
Nous ne constatons pas de difficultés nouvelles à proprement parler. En revanche, certains sujets sont sensibles, notamment lorsqu’ils n’ont pas encore fait l’objet d’une doctrine bien stabilisée. C’est le cas, par exemple, des questions indemnitaires, avec un point d’attention comme la non-rétroactivité des indemnités.
L’AMF propose un socle documentaire complet pour les élus intercommunaux. Pouvez-vous nous détailler les principaux documents et notes mis à leur disposition ? Au-delà des documents écrits, l’AMF développe-t-elle d’autres supports – comme des vidéos, des webinaires ou des outils interactifs – pour faciliter la prise de fonction des nouvelles équipes ?
Concrètement, nous avons fait le choix d’outils très opérationnels. Dès 2025, nous avons mis à disposition un simulateur permettant d’anticiper la composition des conseils communautaires et de faciliter la recherche d’accords locaux lorsqu’ils étaient possibles. Cet outil a été complété par une application simple sur notre site permettant de répartir concrètement les sièges des conseils municipaux et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, entre les différentes listes de candidats.
Mais notre accompagnement ne s’arrête pas là. Depuis le mois de février, nous diffusons régulièrement des notes pratiques, des guides, des vidéos : installation du conseil communautaire, fin et début de mandat, mise à jour du Guide statut de l’élu(e) sur la partie Intercommunalité notamment. Nous organisons également des webinaires.
Tous ces documents sont accessibles sur notre site AMF dans la rubrique à la Une « mandat communal et intercommunal 2026-2032 ».
Un nouveau guide de l’intercommunalité doit paraître prochainement. Pouvez-vous nous en révéler les grandes lignes et les nouveautés par rapport aux versions précédentes ?
Dès cette première année de mandat, nous avons souhaité proposer un accompagnement structuré et concret aux nouveaux élus communautaires. Plusieurs actions sont ainsi engagées.
Tout d’abord, le Guide de l’intercommunalité réalisée par l’AMF leur sera adressé à la fin du mois d’avril. Ce document sera également transmis à l’ensemble des maires nouvellement élus. L’objectif est de leur fournir toutes les clés de compréhension nécessaires qu’il s’agisse du fonctionnement institutionnel, des finances intercommunales, mais aussi les principaux leviers d’action en matière de politiques publiques. Y sont abordées ainsi des thématiques essentielles comme l’aménagement-urbanisme, l’économie, la transition écologique, et des sujets nouveaux comme la gestion des crises, par exemple.
Parallèlement, l’AMF lance les Universités des maires et des élus de l’intercommunalité. Il s’agit de rencontres organisées sur le terrain, en lien avec notre réseau d’associations départementales. Des ateliers consacrés à la gouvernance, aux compétences et aux finances intercommunales sont proposés aux élus. Ces initiatives constituent des moments importants d’information et d’échange. Elles nous permettent d’être au plus près des nouveaux élus, de répondre à leurs interrogations et de les accompagner dans leurs responsabilités.
