L’AMF accueille avec intérêt le principe des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales dont la majorité des élus intercommunaux se sont saisis. Au 10 février dernier, l’ANCT faisait état de 810 périmètres arrêtés, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Ces nouveaux contrats, perçus comme « une chance » par de nombreux présidents d’intercommunalité en ce qu’ils donneront une vision financière pluriannuelle, suscitent tout de même de plusieurs interrogations.
Quelques précisions ont été apportées lors d’une réunion entre les associations d’élus locaux et le cabinet de Barbara Pompili le 5 mars dernier. La carte des périmètres devrait prochainement être publiée, ouvrant la voie à la signature des protocoles d’engagement entre les préfets et les territoires contractants. Ces conventions permettront d’engager la dynamique de travail, d’établir les feuilles de route, notamment pour les projets de territoire et la mobilisation du plan de relance. Ceci concourt à l’objectif d’une contractualisation au 30 juin prochain, même si ces délais sont jugés trop courts par l’ensemble des acteurs au vu des prochaines échéances électorales.
Les CRTE n’auront pas vocation à être un contrat unique - semble-t-il - mais un outil interministériel faisant converger les contractualisations autour d’un territoire unique, d’un projet partenarial et d’objectifs transversaux. Il s’agira d’un cadre unique de référence pour rendre l’action de l’Etat plus lisible et plus facilement accessible. Les différents contrats et programmes de l’ANCT pourront être intégrés aux CRTE de manière différenciée, suite à une appréciation locale, y compris pour les contrats de ville dont l’économie sera inchangée jusqu’en 2022.
L’avancée de cette démarche sera suivie d’une part par un comité national de pilotage, composé des associations d’élus et des acteurs du développement local et de la transition écologique, et d’autre part par les équipes techniques de l’ANCT placées auprès du coordinateur national, le préfet Jérôme Gutton.
Suite au conseil d’administration de l’ANCT, l’AMF reste attentive au processus d’élaboration de ces nouveaux contrats. Elle avait d’ailleurs fait part de ses interrogations dans un courrier au Premier ministre le 3 mars dernier. Les attentes méthodologiques de l’AMF sont nombreuses :
- une information accrue de l’ensemble des élus locaux par les préfets ;
- une nécessaire association des communes via la mobilisation d’instances de dialogue, la prise en compte des projets communaux et la cosignature ;
- une clarification financière, notamment quant aux moyens nouveaux, à l’articulation avec les CPER, au fléchage des fonds européens et à la pérennité des financements de l’Etat ;
- un véritable cadre partenarial fondé sur des projets concertés et élaborés localement et un diagnostic territorial partagé.
L’AMF est attachée à une logique de contractualisation ascendante : l’Etat doit venir en soutien aux collectivités territoriales dans le cadre d’un projet via un contrat. Les CRTE devraient, dans leur philosophie, se rapprocher de ce qui avait été voté dans les lois Grenelle, soit le principe d’un contrat passé avec l’Etat afin de soutenir les projets territoriaux de développement durable, portés par les communes ou les EPCI (article 254 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010).
Afin de suivre l’avancée de ces contrats au plus près des réalités locales, l’AMF lance une enquête auprès des intercommunalités ou groupements d’intercommunalités contractants.
Vous avez jusque fin avril pour y participer : accédez au questionnaire
