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4D : un projet sans réelle ambition

Dans la perspective de construire une nouvelle étape des relations État-collectivités, le gouvernement a mis à l’agenda un projet loi organique visant à faciliter le recours aux expérimentations par les collectivités locales - qui vient d’être définitivement adopté par le Parlement - et un projet de loi ordinaire dit 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification-simplification) qui devrait être présenté au Conseil des ministres en avril-mai en vue d’une discussion au Sénat en première lecture en juillet.

L’avant-projet de loi 4D s’articule autour d’une succession de mesures dont les objectifs en termes de décentralisation et de déconcentration n’apparaissent pas ambitieux. La crise sanitaire, économique et sociale - voire démocratique - sans précédent a montré pourtant qu’il était temps de tirer les leçons d’une décentralisation restée au milieu du gué et de l’amplifier. L’AMF a fait des propositions, en ce sens notamment, dans les domaines de la santé, de la transition écologique et du logement.

La nécessaire affirmation du couple maire-préfet

L’expérience de ces derniers mois a également prouvé la nécessité d’approfondir les relations entre les maires et l’État, au plus près des habitants. Cela passe par une affirmation du couple maire-préfet pour mieux répondre à la diversité des situations locales et mieux coordonner les capacités d’actions de l’État.

Si à travers une série de mesures techniques, le texte offre quelques avancées pour les communes et les intercommunalités (réforme des biens en état d’abandon manifeste, transparence des entreprises publiques locales, facilitation des investissements dans les établissements de soins etc.), l’AMF estime néanmoins que :

• l’évolution proposée de la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) est insuffisante alors que la crise sanitaire a révélé l’impérieuse nécessité d’une plus forte territorialisation des politiques de santé, en reconnaissant le rôle joué par les maires ;

• la recentralisation de la politique locale de l’eau n’est pas acceptable et remet en cause les fondements même des comités de bassin, organes délibérants et décentralisés ;

• les communes et les intercommunalités ne peuvent être réduites à un rôle de sous-traitant des politiques nationales ou régionales en matière de transition énergétique, alors que les élus souhaitent pouvoir décider au plus près du terrain des modalités de l’atteinte des objectifs nationaux ;

• enfin, sur certains aspects, le texte pourrait conduire à complexifier l’action publique locale (évolution de l’ADEME) au détriment de l’efficacité pourtant indispensable à la relance et aux défis de la transition écologique.