À l’heure où les communes ont besoin de visibilité pour préparer leurs plans pluriannuels d’investissement, David Lisnard, président de l’AMF, a réaffirmé auprès du Premier ministre le soutien de l’AMF au renouvellement du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique » (ACTEE).
"Monsieur le Premier ministre,
L’action environnementale concrète, notamment en matière d’investissements énergétiques, nécessite de la prévisibilité financière.
C’est pourquoi, dans la perspective du renouvellement du programme « Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » (ACTEE) pour la période 2027-2030 (ACTEE4), je souhaite vous faire part du soutien que l’AMF apporte à la poursuite de ce programme, financé par les fournisseurs d’énergie.
Ledit programme a servi à élaborer des projets dans la durée et constitue à ce titre un levier essentiel pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition énergétique et leur adaptation aux défis climatiques.
Depuis six ans, il a déjà été utilisé par plus de 20 % des communes françaises, en apportant l'ingénierie indispensable à la préparation, au financement et à la réalisation des projets de rénovation énergétique.
Dans le cadre juridique, administratif et financier actuel des collectivités, de nombreux projets n’auraient pu être concrétisés sans ACTEE, en particulier dans les petites communes. Au moment où les événements climatiques que nous vivons appellent une mobilisation encore plus forte de nos collectivités, il est indispensable que ce programme soit poursuivi pour une quatrième période allant de 2027 à 2030.
Élaboré par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le projet ACTEE4 est prêt à être déployé. Centré autour de l’accélération de l’électrification des usages, la réduction des charges énergétiques des collectivités et l’amélioration de la résilience territoriale, il intègre et répond aux priorités de l’ État et des collectivités.
Celles-ci sont actuellement en train d’élaborer leurs plans pluriannuels d’investissement, qui doivent être adoptés à l’automne 2026. La confirmation du renouvellement d’ACTEE4 est donc cruciale pour leur permettre d’intégrer ces financements dans leurs budgets et de prioriser leurs projets de rénovation énergétique.
Pour toutes ces raisons, je sollicite votre confirmation du lancement d’ACTEE4 dès le 1er janvier 2027 et la garantie de l’enveloppe de 315 millions d’euros prévue pour ce programme.
Les équipes de l’AMF restent à la disposition de votre cabinet pour échanger sur cet enjeu. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de ma haute considération.
David LISNARD
Président de l’AMF"
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