Le compte rendu du Conseil des ministres d’hier contient, sur trois pages, pas moins d’une dizaine d’occurrences du mot « décentralisation » et de ses variantes. Le texte présenté « s’inscrit dans un mouvement de décentralisation », il fait partie d’un « acte de décentralisation », il va permettre un meilleur exercice « des compétences décentralisées »… Cela ressemble à un bel exercice de méthode Coué… mais répéter le mot de « décentralisation » dans un communiqué de presse ne change malheureusement rien à l’esprit de ce projet de loi.
Promesses non tenues
Pour comprendre cet effort du gouvernement pour présenter ce texte comme « décentralisateur », il faut se rappeler que le Premier ministre, dès le lendemain de sa nomination en septembre dernier, avait annoncé à grands sons de trompe un « nouvel acte de décentralisation » – alors que personne ne s’y attendait. Il promettait alors de nouveaux et ambitieux transferts de compétences, laissant entendre que l’État allait se concentrer sur les compétences régaliennes et pourrait transférer une partie des autres aux collectivités. Ces déclarations, maintes fois répétées, avaient beaucoup surpris les associations d’élus, qui s’interrogeaient dès l’automne sur la capacité du gouvernement à mettre en œuvre une réforme aussi ambitieuse à quelques mois de la fin du mandat d’Emmanuel Macron, et dans le contexte parlementaire que l’on connaît.
Mais le Premier ministre a tenu bon, annonçant d’abord un projet de loi « avant les municipales », puis juste après, puis au printemps, puis « avant l’été »… avant que l’on finisse par comprendre, fin avril, qu’il n’y aurait pas de projet de loi de décentralisation. Les associations d’élus, dont les avis avaient été sollicités, auront donc travaillé pour rien. Le Premier ministre ne s’est guère exprimé sur cette reculade, laissant le soin à sa ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, de se dépêtrer de la situation.
Dès la présentation de l’avant-projet de loi « renforcement de l’État local », il est apparu que le texte parlait de déconcentration et non de décentralisation – comme son titre l’indique. Et que le gouvernement n’irait pas plus loin : la faute, expliquait avec un certain aplomb le cabinet de Françoise Gatel fin avril, aux « associations d’élus » qui n’étaient pas d’accord entre elles (lire Maire info du 29 avril).
« Pouvoir de substitution généralisé »
Le texte a pour objet, fondamentalement, de renforcer le rôle des préfets. Pour le gouvernement, comme il l’écrit dans le compte rendu du Conseil des ministres d’hier, ce renforcement de la déconcentration est « une garantie de la libre administration des collectivités territoriales » : « Trop souvent, poursuit le gouvernement, l’action publique est ralentie par la dispersion, la complexité et l’absence d’interlocuteur clair ». Conclusion : le préfet doit devenir « le point d’entrée, le point d’appui (…) pour accompagner l’exercice des compétences décentralisées ». Rien de problématique dans tout cela… mais si le gouvernement, comme il le dit, souhaite « conforter la relation de confiance entre les préfets et les collectivités territoriales », pourquoi avoir introduit dans le texte un « pouvoir de substitution généralisé » permettant aux préfets, en cas de « carence » des collectivités, d’exercer leurs compétences à leur place ? C’est, pour le moins, une étrange conception de la « confiance ».
Les associations d’élus s’inquiètent également des dispositions contenues dans le texte sur la « contractualisation ». Là encore, dans le compte rendu du Conseil des ministres, tout va pour le mieux : il s’agit simplement de « simplifier les modalités de la contractualisation des politiques publiques entre l’État et collectivités territoriales ». Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Les associations d’élus craignent que derrière ces bonnes intentions se cache la volonté de flécher prioritairement des financements de l’État vers des collectivités qui auraient signé ces « contrats » – ce que l’AMF et Départements de France, au vu de l’avant-projet de loi, ont qualifié de démarche « contraire à la liberté locale », puisque cela reviendrait à ne financer que les projets conformes aux choix de l’État et non ceux choisis par les collectivités elles-mêmes.
« Mise sous tutelle »
Il faut maintenant attendre que le projet de loi, qui devrait être déposé au Sénat incessamment, soit publié, ne serait-ce que pouvoir vérifier s’il est exactement conforme à l’avant-projet de loi ou si le gouvernement a finalement choisi de reculer sur les sujets qui avaient le plus hérissé les élus lors de l’examen en Conseil national d’évaluation des normes. Ensuite, il faudra attendre l’examen de ce texte, au mois de juillet, pour savoir ce que les parlementaires en feront – il n’est pas du tout certain, par exemple, que le Sénat laisse passer le « pouvoir de substitution générale » du préfet.
En attendant, les associations d’élus expriment, une à une, leur mécontentement, voire leur « stupéfaction », comme Départements de France hier, dont le Bureau a adopté une résolution demandant le retrait de « cinq articles du projet de loi ». Dans son communiqué, l’association réunissant les départements juge que ce texte « est en contradiction flagrante avec les orientations solennellement annoncées par le Premier ministre », puisqu’il « multiplie les dispositifs à la main de l’État sans redonner aucunement la main à ceux qui agissent en proximité ». « On est passé en quelques mois de la promesse d’une décentralisation renforcée (…) à la réalité d’une recentralisation décomplexée », s’indigne DF, qui voit dans ce texte « une mise sous tutelle ».
Les débats au Sénat sur ce texte seront, probablement, animés.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 21 mai 2026.
