Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement a dressé un bilan début septembre. Dans ce document, le Premier ministre, Jean Castex, se réjouit de « résultats [qui] dépassent les estimations les plus optimistes ». « Afin de maximiser l’effet de relance, la mise en œuvre de France Relance a suivi l’impératif d’une exécution rapide », salue-t-il. A ce jour, 47 Md€ sont déjà engagés et le gouvernement affirme que 70 Md€ seront déployés d’ici la fin 2021. Pour rappel, le plan s’appuie sur trois axes : la transition écologique (30 Md€), la compétitivité (34 Md€), la cohésion sociale et territoriale (36 Md€). Ce dernier volet vise plus directement les projets des collectivités qui sont aussi concernées par d’autres mesures du plan. Au total, elles doivent bénéficier d’une dizaine de milliards d’euros. Une territorialisation du plan de relance qui doit être nuancée au regard du devenir de projets locaux ne s’inscrivant pas forcément dans les programmes nationaux.
Friches : plus de 500 projets retenus
France Relance consacre 3,5 Md€ pour accompagner les projets spécifiques des collectivités : réhabilitation de friches, amélioration de l’alimentation des cantines, accélération du plan très haut débit, diagnostic de l’état des ponts, développement de la mobilité durable, etc. Le plan vise notamment à lutter contre l’artificialisation et à renforcer l’attractivité des territoires en réhabilitant des friches (le fonds de recyclage des friches initial de 300 M€ est passé à 650 M€). Plus de 500 projets de reconversion ont déjà été retenus et 1365 hectares de friches seront réhabilités et dépollués. Les projets sélectionnés vont générer 3 millions de m² de logements – dont près d’un tiers seront des logements sociaux – et 1,3 million de m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…). « Des centaines de nouveaux projets seront sélectionnés d’ici la fin de l’année par les préfets de région », affirme le gouvernement, en soulignant la dynamique du mouvement enclenché.
En outre, comme l’a notamment proposé le député Jean-Noël Barrot dans son rapport sur le rebond économique des territoires fragilisés durant la crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé la pérennisation du fonds friches au-delà de la durée du plan de relance, le 7 septembre, lors de la rencontre nationale « Action cœur de ville ».
« Investissements massifs »
Le gouvernement souligne également « des investissements massifs pour renforcer notre cohésion territoriale ». Avec 2,5 Md€, France Relance finance plus de 11 600 projets d’investissement « du quotidien » portés par les collectivités : rénovation de 2000 établissements scolaires (écoles, collèges et lycées), création de 70 centres médicaux de proximité ou de 1300 kilomètres d’infrastructures cyclables. Au chapitre de la préservation du patrimoine, il est détaillé la rénovation de 47 cathédrales, 15 monuments historiques, le château de Villers-Cotterêts et 52 monuments historiques appartenant aux collectivités et aux propriétaires privés (dont 71 % de monuments des collectivités). Les financements proviennent du volet de France Relance consacré à la culture.
Par ailleurs, le gouvernement rappelle la compensation, en 2020, de 2,8 Md€ de pertes de recettes des collectivités et de leurs autorités en charge de la mobilité (4,2 Md€ d’ici la fin du plan de relance).
150 M€ de plus pour « Territoires d’industrie »
A l’occasion du Conseil national de l’industrie (CNI), le 6 septembre, le Premier ministre a mis en avant le programme Territoires d’industrie, illustrant selon lui le volet territorial de la relance et le programme de relocalisation, qui constitue un « exemple de partenariat entre l’État et les régions ». À ce sujet, il a annoncé 150 M€ supplémentaires pour l’enveloppe dédiée au fonds de soutien à l’investissement industriel dans les territoires. Il s’agit notamment de renforcer le soutien aux territoires fragilisés par des chocs industriels. Pour rappel, le dispositif Territoires d’industrie, lancé via un appel à manifestation d’intérêt, a été doté à l’origine de 400 M€, passés à 700 M€ début 2021, financés à parts égales par l’État et les régions. Ce fonds a déjà permis de financer plus de 720 projets d’investissement industriel, répartis dans 380 intercommunalités, avec un effet levier de l’investissement public estimé d’un à dix.
Une territorialisation à nuancer
Le bilan très positif dressé par le gouvernement sur le plan de relance doit néanmoins être nuancé. En effet, l’AMF a de nombreuses remontées d’élus locaux s’inquiétant d’un fléchage de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) uniquement sur les programmes et dispositifs de l’Etat, gérés par l’ANCT (Action cœur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, contrat de relance et de transition écologique (CRTE)…). Avec donc le risque d’éviction d’autres projets spécifiques des collectivités. Souvent mise en avant par le gouvernement, la territorialisation du plan de relance doit donc être relativisée au regard du devenir de ces projets locaux ne s’inscrivant pas forcément dans les programmes nationaux.
Philippe Pottiée-Sperry
