Espace des Associations départementales


logement social

Programmation 2019 des aides à la pierre pour le logement social

Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et le Ministre chargé...
25 Mars 2019 - Réf: CW39350

Contribution de l'AMF pour la réunion relative aux enjeux et évolutions du secteur social

L’AMF a participé à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président de la République. ...
20 Mars 2018 - Réf: CW25255

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

L'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands...
3 Nov 2017 - Réf: BW24913

Logement social : l’AMF aux côtés de l’USH

François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président de l’AMF, ont reçu hier le 3 octobre une délégation due...
4 Oct 2017 - Réf: BW24846

Les élus locaux soutiennent le monde HLM et mettent en garde sur les garanties d’emprunt

« Sauvons le logement social ! » C’est l’appel lancé par une trentaine d’élus locaux, présents hier au Congrès de l’Union...
29 Sep 2017 - Réf: BW24843

Congrès de l’USH : l’AMF apporte son soutien

Aujourd’hui, lors du 78ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Pierre Bouquet, maire de la commune de Vitry-le-François,...
28 Sep 2017 - Réf: BW24840

Réforme des APL : le mouvement HLM vent debout

La question des APL et le « coup de massue » de 1,3 à 1,4 milliard d’euros asséné aux organismes HLM ont bien entendu été au centre de l’ouverture...
27 Sep 2017 - Réf: BW24832

Loi Egalité et Citoyenneté : les mesures relatives au logement social

La loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017 et publiée au Journal Officiel le 28 janvier...
4 Avr 2017 - Réf: CW24469

Commission Politique de la ville et cohésion sociale : Emmanuelle Cosse a échangé avec les élus sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social

A l’occasion de la commission conjointe « politique de la ville et cohésion sociale » (1), l’AMF a accueilli, le 14 décembre dernier, la...
20 Déc 2016 - Réf: BW24220
AMF

Projet de loi Egalité et citoyenneté : l'AMF réagit vivement aux mesures sur le logement, l'urbanisme et l'école

Au moment où le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d'examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, l'AMF a tenu à réagir...
23 Nov 2016 - Réf: BW24121
AMF

Logement social, urbanisme : l’AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le projet de loi Égalité et citoyenneté

Les députés examinent actuellement en nouvelle lecture le projet de loi ʺÉgalité et citoyennetéʺ (PLEC). Le texte issu de la commission...
22 Nov 2016 - Réf: BW24117

Les députés débutent l'examen du Plec en nouvelle lecture

L’Assemblée commence, à 17 heures, l’examen du projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en nouvelle lecture et en séance publique....
22 Nov 2016 - Réf: BW24116

Logement social : qu'apportent les contrats de mixité sociale ?

Les contrats de mixité sociale, proposés aux communes carencées, suffisent-ils à débloquer la situation ? Premiers retours d'expériences....
18 Oct 2016 - Réf: BW24011
Kromosphere

Projet de loi Égalité et citoyenneté : l’AMF inquiète des amendements nocifs pour la politique du logement

À l’issue des premiers jours de discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalité et Citoyenneté, l’AMF fait part de...
30 Juin 2016 - Réf: BW23736

Courrier à l'attention d'Emmanuelle Cosse

29 Juin 2016 - Réf: BW23720
Julien Tromeur

PLUi : l’AMF demande le maintien du compromis de la loi ALUR sur le libre choix du transfert par les communes membres

Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’AMF dénonce la disposition tendant...
28 Juin 2016 - Réf: BW23714
Julien Tromeur

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement

L’AMF prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté hier en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin...
14 Avr 2016 - Réf: BW14536
Kromosphere

Campagne d'information sur la demande de logement social en ligne

Depuis mars 2015, un portail internet permettant des démarches de demandes de logement social en ligne a été mis en place : http://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Ce...
10 Fév 2016 - Réf: CW14344
Frederic Combes

Note relative à l’instruction ministérielle du 30 juin 2015 portant sur le respect du seuil minimal de logements sociaux sur les territoires

Constant que le dernier bilan triennal n’était pas à la hauteur des attentes, l’instruction gouvernementale du 30 juin 2015 renforce le suivi...
1 Sep 2015 - Réf: CW13781
Julien Tromeur

Réforme de la demande de logement social

Le plan partenarial de gestion de la demande et les modalités de gestion partagées des demandes doivent être publiés avant le 31 décembre 2015 (ou...
3 Juil 2015 - Réf: CW13625
Ruslan-Olinchuk

Accueil de réfugiés syriens

La France a décidé de reconduire en 2015 l’engagement pris l’an dernier d’accueillir au moins 500 réfugiés syriens, cette année...
3 Fév 2014 - Réf: BW12484
AMF

Réforme de la demande de logement locatif social (numéro unique) : mise en place d’une nouvelle base de données nationale le 28 mars 2011

Cette réforme a pour objectifs d’assurer une plus grande transparence dans le processus d’attribution des logements, de favoriser la mise...
27 Juil 2011 - Réf: CW10548
Frederic Combes

Comités régionaux de l’Habitat : saisine de l’AMF et réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme

Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations des présidents de communautés...
21 Sep 2010 - Réf: BW10081
Kromosphere

Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et des...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
AMF

Article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie de logements...
11 Jan 2008 - Réf: BW8314
AMF

Les logements sociaux conventionnés.

Les propriétaires de logements construits ou améliorés avec certains types de financements ont la possibilité, ou l'obligation dans certains cas, de...
20 Déc 2005 - Réf: BW7635
AMF

Loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures en matière d'emploi et de logement intéressant les communes et les EPCI.

La loi de programmation pour la cohésion sociale est divisée en 3 titres : la mobilisation pour l'emploi, les dispositions en faveur du logement, et...
5 Avr 2005 - Réf: BW6903
AMF

Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée débat du 19 février 2002.

Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui s’est tenue le 19 février 2002 à Paris. Organisée conjointement...
18 Oct 2002 - Réf: BW7639