Dans une lettre du 5 février 2019, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et le Ministre chargé de la Ville et du Logement notifient aux préfets de régions les objectifs et les crédits du logement social pour 2019.
Le conseil d’administration du FNAP du 21 décembre 2019 a voté un budget de 467,8 M€ d’autorisations d’engagement à répartir en 2019 entre les territoire (hors outre-mer) :
- 418,3 M€ sont consacrés au développement de l’offre de logement sociaux (hors PLAI adaptés)
- 28,4 M€ sont dédiés au financement des PLAI adaptés et à l’intermédiation locative en communes carencées SRU,
- 15 M€ sont affectés au financement de démolitions en zones détendues
- 6 M€ sont ciblés sur les actions d’accompagnement (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale).
Ainsi, ce sont 124.034 logements locatifs sociaux qui sont programmés pour 2019 selon la répartition suivante :
- 37.238 PLAI,
- 55.245 PLUS,
- 31.551 PLS.
La lettre de notification et ses annexes détaillent donc par région les crédits octroyés et les objectifs par catégorie de financement en nombre de logements.
Parmi les annexes figurent la décision du CA du FNAP du 21 décembre 2019 et l’engagement en faveur du développement de l’offre de logements à bas niveau de quittance (PLAI adaptés).
