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Comités régionaux de l’Habitat : saisine de l’AMF et réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme

Frederic Combes

Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations des présidents de communautés délégataires des aides à la pierre, la répartition des enveloppes des crédits délégués en matière de logement n’étant toujours pas connue à la date du 15 mars 2010, alors que les années précédentes, ces informations étaient officielles à la fin du mois de janvier. Le ministre a fait savoir à l’AMF qu’un nouveau modèle de convention-type serait mis en ½uvre afin d’éviter tout blocage d’opération en cas de signature tardive des avenants de convention de délégation.

Les fac-similé de ces deux courriers peuvent être téléchargés ici.

Documents de l'AMF :


logement social


Réf. : BW10081
21 Sep 2010

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF ; Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement