Espace des Associations départementales


Interventions économiques

Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ?

De nombreuses intercommunalités cherchent à soutenir le secteur économique local qui risque de s’effondrer dans certains cas...
23 Avr 2020 - Réf: BW40083
AMF

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point...
6 Fév 2017 - Réf: CW24316

Vidéo de la Rencontre des présidents d'intercommunalité le 15 février 2017 à l'AMF

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Quelles politiques d’aménagement...
9 Jan 2017 - Réf: BW24245
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat,...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127
 Adrian Hillman

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...
10 Mai 2016 - Réf: CW14576
 Adrian Hillman

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...
10 Mai 2016 - Réf: CW14575
ioannis kounadeas

Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques...
13 Avr 2016 - Réf: CW14532
momius

Circulaire CGET relative aux aides accordées au titre du règlement ''de minimis'' de la Commission européenne

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale...
16 Oct 2015 - Réf: BW14033
AMF

Les élus s'engagent pour un économie sociale et solidaire

Deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l'ESS, un an après...
23 Sep 2015 - Réf: BW13974
AMF

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail Développement économique et Commerce du 9 avril 2013

Trois sujets ont été débattus lors de cette réunion, dont le compte-rendu est téléchargeable au format PDF : 1-...
6 Mai 2013 - Réf: CW11882
AMF

La révision de la réglementation des aides publiques : la période transitoire du début 2007.

La Commission Européenne révise régulièrement la réglementation des aides publiques aux entreprises. Au titre de l’année...
9 Jan 2007 - Réf: BW8064
AMF

Création d'une auberge de pays par une commune.

Afin de maintenir une activité de restauration, la commune, propriétaire d’un bâtiment en cours de travaux d’aménagement...
21 Sep 2006 - Réf: CW7971
AMF

Mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 : interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le droit des interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements a fait l’objet ces dernières...
19 Juil 2006 - Réf: BW7938
AMF

Le dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements.

Le mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle prévu en faveur des nouveaux investissements figure dans la loi pour le...
18 Août 2004 - Réf: BW7214