Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE
Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations immobilières en cours sur des biens concernés.
Référence : CW24316
Date : 6 Fév 2017
Auteur : DCJD et DIT
Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.