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Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

ioannis kounadeas Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques ainsi que la détermination des financements publics.
Référence : CW14532
Date : 13 Avr 2016
Auteur : Aurore Vigouroux


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