Espace des Associations départementales


Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

ioannis kounadeas Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques ainsi que la détermination des financements publics.
Réf. : CW14532
13 Avr 2016

Auteur : Aurore Vigouroux