Procédures contentieuses : litiges, procès...

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids...

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune...

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde...

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L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées...

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...