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Procédures contentieuses : litiges, procès...
Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes
La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation...
21 Déc 2016 - Réf: CW24224
Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques
La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
L'AMF se réjouit de la relaxe du maire de Cousolre
La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune...
11 Oct 2012 - Réf: BW11483
Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle
Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde...
22 Fév 2012 - Réf: BW10994
Démarcharges douteux : attention aux fax trompeurs.
Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus...
1 Oct 2005 - Réf: CW7053
Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.
L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées...
7 Jan 2005 - Réf: BW8447
Le droit de réponse et l'insertion forcée.
Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.
Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer...
5 Fév 2002 - Réf: BW7762