Espace des Associations départementales


Procédures contentieuses : litiges, procès...

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel...
21 Déc 2016 - Réf: CW24224
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
Béatrice Prève

L'AMF se réjouit de la relaxe du maire de Cousolre

La cour d'appel de Douai a relaxé mercredi Maurice Boisart, maire de Cousolre (Nord), poursuivi pour avoir giflé un adolescent de sa commune en août...
11 Oct 2012 - Réf: BW11483
AMF

Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre...
22 Fév 2012 - Réf: BW10994
AMF

Démarcharges douteux : attention aux fax trompeurs.

Les pratiques de certaines personnes morales (sociétés, fondations) ou physiques prétendant réaliser des guides d’élus locaux ou de tourisme sur...
1 Oct 2005 - Réf: CW7053
AMF

Démarchages et fax trompeurs : réponse du Ministre de l'Intérieur à l'AMF.

L'AMF a sollicité le Ministre de l'Intérieur sur les pratiques de sociétés qui proposent l’insertion des coordonnées professionnelles dans des annuaires...
7 Jan 2005 - Réf: BW8447
AMF

Le droit de réponse et l'insertion forcée.

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal,...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu...
5 Fév 2002 - Réf: BW7762