Fiscalité indirecte

andegraund548

Taxe locale sur la publicité extérieure : revalorisation des tarifs et rappel du dispositif

L’arrêté du 18 avril 2014 revalorise à compter du 1er janvier 2015 les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis...

13 Juin 2014 - Réf: CW12664

Pixel et Création

Taxe locale sur la publicité extérieure : la décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013

Le 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de l’article...

31 Oct 2013 - Réf: BW12308

AMF

La fixation des tarifs maximaux de la TLPE : une délibération à prendre avant le 1er juillet 2013 pour une application en 2014

L’arrêté ministériel NOR : INTB1313349A du 10 juin 2013, paru au journal officiel du 13 juin 2013, fixe les tarifs maximaux...

19 Juin 2013 - Réf: CW12039

Pixel et Création

La taxe locale sur la publicité extérieure

L’article 37 de la 3ème LFR 2012 a modifié les articles L. 2333-14 et 15 du CGCT, en instituant une procédure de rehaussement...

19 Mars 2013 - Réf: CW11796