Documents archivés

Après la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel...

La loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 27 décembre 2006, comporte quelques 151...

Dans une lettre (reproduite ci-après) adressée le 14 novembre 2005 à M. Brice HORTEFEUX, Ministre délégué aux...

En novembre 2002, lors de son congrès, l’AMF avait présenté des propositions de réforme du statut de la fonction publique...

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique...

Dans un nouveau courrier au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, l'AMF demande à prendre connaissance du projet...

L’Association des Maires de France est fréquemment alertée par ses adhérents sur les conséquences pour les collectivités...

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille...

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

Dans une lettre adressée au Directeur général des Collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de...

Devant les difficultés rencontrées en matière de renouvellements de contrats des agents de développement non titulaires, l'AMF...

Des dispositions législatives nouvelles concernant les transferts de services ou parties de services rendus nécessaires par les transferts...

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles...

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes...

L'AMF répond à un élu qui l’interroge sur les conditions de recrutement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux...

Monsieur Delevoye, président de l’AMF, rappelle à Monsieur Sapin, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat...

L’Association des maires de France est fréquemment saisie par ses adhérents des difficultés qu’ils rencontrent en matière...

À l’occasion du CNADT du 29 février 2000 a été examiné un projet de décret relatif à l’organisation...

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation...