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Projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire - note AMF du 18 février 2005.

Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique du droit communautaire.
Réf. : CW6938
7 Mars 2005

Auteur : Suzanne Grandpeix