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Propositions de l’AMF pour la fonction publique territoriale.

Face aux enjeux démographiques qui sont devant nous, à la montée en puissance de l’intercommunalité et à la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, la qualité des agents territoriaux et leur adéquation au service public sont essentiels. Il est donc important que les élus assument pleinement leur responsabilité d’employeur. Ils peuvent prendre appui pour cela sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences qui se met en place progressivement et à laquelle il convient qu’ils prennent une part active. Dans le même temps, les règles présidant au recrutement, à l’évolution professionnelle, à la formation et au "management" des agents territoriaux doivent être réexaminées et réformées.
 
Le groupe de travail "Fonction publique territoriale" de l’AMF a consacré à cela plusieurs mois de réflexion et de débats auxquels ont participé des représentants des organismes statutaires et de la Direction générale des collectivités locales. Il a ainsi élaboré une série de propositions que le Bureau de l’Association des Maires de France a adoptées et qui ont été transmises au gouvernement et aux diverses instances statutaires.
L’Association des Maires de France a en effet une vocation naturelle à fédérer les réflexions, à contribuer à l’émergence d’une représentation des employeurs publics locaux et à être une force de proposition et de dialogue avec les partenaires sociaux, le gouvernement et le Parlement. La réussite de la décentralisation depuis 20 ans doit beaucoup aux fonctionnaires territoriaux. Il doit en être de même pour sa nouvelle étape. Face aux concurrences des autres fonctions publiques et du secteur privé, les jeunes doivent pouvoir choisir le service public local avec motivation et une perspective de carrière attractive. Il en va de la capacité administrative, technique et sociale de nos collectivités territoriales.
 
C’est au maintien et à l’amélioration de cette capacité que tendent les présentes propositions pour la fonction publique territoriale. On en trouvera ci-dessous une présentation synthétique. Le texte détaillé de ces propositions peut être téléchargé au format PDF.
 
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PROPOSITIONS
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Recrutement
  • adapter les concours aux besoins des collectivités locales sans tomber dans un excès de spécialisation qui serait créateur de nouvelles rigidités et contraire au principe de séparation du grade et de l’emploi
  • mieux prendre en compte les acquis professionnels et les diplômes  
  • Formation
    • donner la priorité à la formation tout au long de la carrière
    • en faire bénéficier les agents de tous niveaux, dans le cadre de plans de formation et dans une perspective d’évolution professionnelle
    • diminuer la durée des formations liées au recrutement et en adapter les contenus en fonction des diplômes et des acquis de chaque stagiaire
    • prévoir, pour les bénéficiaires d’une formation initiale longue, une obligation de servir d’une durée de trois à cinq ans ; cette obligation devra toutefois pouvoir être remplacée par le remboursement des frais entraînés par la formation, soit par le fonctionnaire, soit par l’établissement d’accueil.
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  • Evolution professionnelle
    • baisser les seuils démographiques de création d’emplois
    • augmenter les quotas d’avancement de grade ; les supprimer en catégorie C
    • augmenter, sans les supprimer, les quotas de promotion interne
    • permettre, au sein de chaque cadre d’emplois, des déroulements de carrières plus longs
    • faciliter la mobilité et le passage d’une filière à l’autre
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  • Evaluation
    • donner aux autorités territoriales des outils ou guides pour les aider à évaluer la valeur professionnelle des agents territoriaux, de manière suffisamment fine, à partir d’un entretien au moins annuel, dans une double perspective d’appréciation de leur travail passé et de dialogue sur leur évolution professionnelle
    • à partir de ces outils, tendre vers une harmonisation des critères et des barèmes
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  • Régimes indemnitaires
    • associer les élus à la définition des régimes indemnitaires
    • introduire des éléments de souplesse permettant aux assemblées délibérantes d’adapter les montants indemnitaires aux besoins de la collectivité et à la situation locale
    • modifier rapidement le texte réglementaire concernant les indemnités des agents territoriaux.
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  • Aménagement du temps de travail
    • s’agissant des astreintes, des permanences et des horaires atypiques, autoriser les collectivités locales à s’inspirer librement des textes applicables aux fonctionnaires de l’Etat connaissant des conditions de travail similaires.
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  • Agents intercommunaux
    • fixer à 10 000 habitants regroupés (au lieu de 20 000 habitants) le seuil de création des emplois fonctionnels de direction dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
    • dans le cas de mise en œuvre conjointe d’une compétence par un EPCI et une commune, autoriser la mise à disposition du personnel par la commune à l’EPCI au même titre que par l’EPCI à la commune.
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  • Emplois-jeunes
    • pour rendre possible la sortie du dispositif dans de bonnes conditions, l’AMF a déjà demandé aux ministres concernés que soient prises trois mesures pour favoriser l’accès des emplois-jeunes à la fonction publique et que soit mis en place un régime spécifique d’assurance chômage pour les emplois aidés.
    • ces mesures doivent être complétées par des aides de l’Etat tant pour permettre aux communes de maintenir certaines activités assurées par des emplois-jeunes que pour aider ces derniers à préparer les concours ou à trouver des emplois dans le secteur privé.
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    mots-clés : fonction publique territoriale ; agent public ; recrutement ; cadre d'emploi ; formation ; regime indemnitaire ; temps de travail ; cooperation intercommunale ; proposition ; AMF
  • Documents de l'AMF :


    Documents archivés


    Réf. : BW7636
    12 Déc 2002

    Auteur : AMF