Espace des Associations départementales


Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables.

Après la loi de finances pour 2007 (voir note du 12 janvier 2007), la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), parue au Journal Officiel du 31 décembre, comporte 169 articles dont plus d’une cinquantaine concernent directement les collectivités locales. D’autre part, plusieurs dispositions de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 de décembre 2006) ont également des conséquences importantes sur celles-ci.
 
 
On trouvera en pièce jointe, au format PDF, la note importante (86 pages), qui présente en détail ces dispositions.

Documents de l'AMF :


Documents archivés


Réf. : BW8094
7 Fév 2007

Auteur : Note collective