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Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des techniciens territoriaux. L’A.T.T.F. a exprimé le souhait d’une revalorisation du cadre d’emplois des techniciens, sur le plan indiciaire comme sur le plan des diplômes exigés. Le niveau général des recrutements, l’existence du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux qui comporte deux grades indiciairement semblables aux deux premiers grades des techniciens, la revalorisation indiciaire dont a récemment bénéficié le corps, jusqu’alors homologue, des techniciens des travaux publics de l’Etat, sont autant d’arguments en faveur d’une réévaluation statutaire. Ce souci de revalorisation est partagé par de nombreux élus, confrontés à la nécessité pour les communes et leurs groupements de disposer de moyens d’expertise technique de plus en plus importants. L’AMF est donc favorable à la création d’un cadre d’emplois indiciairement semblable à celui du corps des techniciens supérieurs de l’équipement, ouvert aux titulaires de titres ou de diplômes de niveau “ bac + 2 ” (BTS, DUT, diplômes de 1er cycle universitaire …). Les titulaires du cadre d’emplois actuel auraient vocation à être intégrés dans ce nouveau cadre d’emplois. Il conviendrait toutefois de subordonner l’intégration de ceux d’entre eux qui n’auraient pas le niveau de qualification requis, à la réussite à un examen professionnel, après suivi d’une formation complémentaire organisée et financée par le CNFPT. Au début de l'année 2002, cette réévaluation n'est toujours pas réalisée, même si le ministère de la Fonction publique en étudie actuellement le principe.
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mots-clés : technicien ; carriere ; fonctionnaire territorial ; fonction publique territoriale ; statut ; cadre d'emplois
Documents archivés


Réf. : BW7839
5 Jan 1999

Auteur : Suzanne Grandpeix