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L'assurance chômage des bénéficiaires des emplois aidés.

Dans un courrier adressé au Directeur général des collectivités locales, Monsieur Jean-Paul Delevoye fait part de l'avis de l'AMF sur l'avancement du projet d'accord avec l'UNEDIC concernant le régime d’assurance chômage applicable aux contrats aidés. Voir aussi la note "Indemnisation du chômage des agents des collectivités locales" Monsieur Dominique BUR Directeur Général des Collectivités Locales Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Paris, le 1er Mars 2002 Monsieur le Directeur Général, Par votre courrier du 24 décembre 2001, vous avez bien voulu m’informer d’un projet d’accord de l’UNEDIC relatif au régime d’assurance chômage applicable aux contrats aidés. Vous avez également souhaité associer l’AMF aux réunions de travail organisées avec la mission indemnisation du chômage du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et je vous en remercie. Comme l’a indiqué Mme DESCAMPS-CROSNIER, président du groupe « Fonction publique territoriale » qui représentait l’Association des Maires de France lors de la réunion du 5 février dernier, l’AMF est tout à fait favorable à la mise en place d’un régime d’assurance spécifique pour l’ensemble des contrats aidés du secteur public. Il est en effet nécessaire de consolider l’assurance chômage pour les salariés en contrat emploi-solidarité et d’aider les collectivités locales à faire face à l’arrivée en fin de contrat de nombreux bénéficiaires de contrats emplois jeunes dans les prochaines années. Il conviendrait par ailleurs d’inclure parmi les contrats concernés par ce régime les tous récents contrats d’« adultes-relais ». L’absence de données comptables sur le coût de l’indemnisation des emplois aidés et l’insuffisance des informations statistiques suscitent toutefois une certaine inquiétude. Le taux de la contribution d’équilibre doit être déterminé de manière transparente, à partir de données fiables. J’espère que ce régime particulier d’assurance pourra être mis en place rapidement et dans de bonnes conditions. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Jean-Paul DELEVOYE
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mots-clés : agent de droit prive ; contrat de travail ; contrat de droit prive ; chomage ; indemnisation ; unedic ; avis
Documents archivés


Réf. : BW7750
22 Mars 2002

Auteur : Président de l'AMF