Justice

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre,...

Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques...

De 1990 à 2013, les collectivités territoriales et les établissements de santé ont été trompés par les...

Lors du 85° congrès de l'AMF, le ministre de la Justice avait annoncé la constitution d’un groupe de travail pour améliorer...

Dans un souci d’information, le ministère de la Justice a rédigé un document intitulé "La justice pénale...