Service minimum à l'école

Répartition des frais de scolarité pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées

L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire,...

21 Avr 2022 - Réf: CW41316

AMF

Grève des enseignants : suspension du projet d’application informatique nationale pour la gestion des données relatives au droit d’accueil (GD2A)

Echange de courriers entre l'AMF et le ministère de l'Education nationale concernant le projet d'application GD2A (accès aux informations...

24 Oct 2012 - Réf: CW11503

AMF

Note en vue de la réunion du comité de suivi de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil des élèves des écoles primaires les jours de grève des enseignants.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant...

23 Mars 2009 - Réf: CW8488

AMF

Difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil à l'école : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale et réponse apportée par le ministre.

M. Jacques Pélissard a fait part, dans un courrier adressé à M. Xavier Darcos, des difficultés rencontrées par les communes...

23 Mars 2009 - Réf: CW8489

AMF

Service minimum d’accueil des élèves en cas de grève : l’AMF demande le réexamen de la loi

28 Nov 2008 - Réf: BW9111

AMF

Présentation de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Suite à l’expérimentation d’un service minimum d’accueil des élèves lors des jours de grève des enseignants...

26 Sep 2008 - Réf: BW8416

AMF

Echange de courriers entre l'AMF et la DGESCO relatifs aux conséquences des réformes en cours à l'école.

Le président Jacques Pélissard a adressé à Monsieur Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement...

15 Mai 2008 - Réf: CW8495

AMF

Service minimum dans les établissements scolaires lors de la grève du 15 mai

6 Mai 2008 - Réf: BW9112

AMF

Réaction de l'AMF sur la mise en place d'un service minimum dans les écoles primaires en cas de grève

Jacques Pélissard, Président de l’AMF, déclare que c’est à l’Education nationale d’organiser...

8 Jan 2008 - Réf: BW9110