Espace des Associations départementales


Note en vue de la réunion du comité de suivi de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil des élèves des écoles primaires les jours de grève des enseignants.

Cette note fait la synthèse des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en oeuvre de la loi du 22 août 2008 instituant un service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires et maternelles lors des grèvesd'octobre 2008 et février 2009, en vue de la réunion du comité de suivi de la loi qui a eu lieu le 3 mars 2009.
Réf. : CW8488
23 Mars 2009

Auteur : Sébastien Ferriby