L’article L. 131-5 du code de l’éducation prévoit que les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, soit entre 3 ans et 16 ans, doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. A noter qu’à compter de la rentrée 2022, cette dernière devra faire l’objet d’une autorisation, et non plus d’une déclaration, auprès du seul directeur académique.
