Espace des Associations départementales


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Statut de l'élu(e)

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation, les compétences et le...
13 Nov 2018 - Réf: BW39083

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets...
25 Sep 2017 - Réf: BW24826

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017,...
25 Sep 2017 - Réf: BW24828

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance dans les différentes...
6 Juil 2017 - Réf: BW24703
AMF

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite...
30 Jan 2017 - Réf: BW24298

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de...
30 Sep 2016 - Réf: BW23956
AMF

Droit individuel à la formation (DIF) : rappel du dispositif et point d'étape

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux. Les conseillers...
23 Sep 2016 - Réf: CW23900
PackShot

Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses années le principe du versement de...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
PackShot

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives...
10 Mars 2016 - Réf: BW14450
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules...
18 Fév 2016 - Réf: BW14390
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

30 Déc 2015 - Réf: CW14197

Saisine de l’AMF et réponse de la DGAFP sur les incidences de l’usage du temps d’absence des fonctionnaires exerçant un mandat local

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence (autorisations...
27 Août 2015 - Réf: CW13765

Saisine de la DGCL par l’AMF sur les conséquences de l’usage du temps d’absence pour les élus exerçant un emploi salarié dans le secteur privé

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée de travail effective pour la...
4 Juil 2015 - Réf: BW13792

Retraite complémentaire des élus : des difficultés avec les URSSAF

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes ou les EPCI aux régimes de retraite...
8 Déc 2014 - Réf: CW12962

Nouvelle couverture sociale des élus : l’AMF saisit Mme Marisol Touraine des nombreux dysfonctionnements constatés

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des disparités inadmissibles...
30 Sep 2014 - Réf: CW12750
AMF

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
AMF

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des...
18 Mars 2014 - Réf: CW12548

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique...
6 Août 2013 - Réf: BW12238

Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire part du mécontentement...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227

Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale.

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait l’objet d’aucune...
29 Mai 2013 - Réf: CW11923

Nouvelle couverture sociale des élus : application concrète de l’affiliation de tous les élus locaux au régime de sécurité sociale (textes officiels).

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012, cette réforme, qui n’a fait l’objet d’aucune...
29 Mai 2013 - Réf: BW11924

Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, votée le 3 décembre 2012, prévoit, en son article...
17 Déc 2012 - Réf: CW11587
AMF

La révocation d'un maire

Suite à une saisine par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions...
24 Jan 2012 - Réf: CW10935

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2019)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019, elle comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction...
25 Oct 2011 - Réf: BW7828

Intégration dans le revenu imposable des élus de la participation des collectivités et EPCI aux régimes de retraite par rente

Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le régime fiscal des élus,...
18 Fév 2011 - Réf: BW10239
AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts....
21 Sep 2005 - Réf: BW7185
AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire...
13 Fév 2002 - Réf: BW7763

Améliorer le statut de l'élu local.

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le droit à une formation minimum,...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845