Espace Associations départementales


Statut de l'élu(e)

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
22 Mai 2023 - Réf: BW7828

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...
4 Avr 2023 - Réf: BW41651

Formation des élus : nouvelles modalités d’accès au DIFE par « moncompteélu »

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...
9 Nov 2022 - Réf: BW41427

Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...
13 Juil 2022 - Réf: BW41313
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
29 Avr 2022 - Réf: CW14197

Mandat local et retraite agricole

La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau minimum de pension à...
7 Avr 2022 - Réf: BW41179

L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement...
28 Fév 2022 - Réf: BW41123

Formation des élus : ouverture du service Mon compte Elu

A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...
21 Déc 2021 - Réf: BW41040

Un guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...
3 Déc 2021 - Réf: BW41016

Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...
25 Juin 2021 - Réf: BW39083

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...
31 Mars 2021 - Réf: BW40659

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : Quelles conséquences pour les intercommunalités ?

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...
5 Fév 2021 - Réf: BW40566

Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...
21 Jan 2021 - Réf: BW40548

Les conditions d’exercice des mandats locaux

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...
22 Déc 2020 - Réf: BW40487

Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...
20 Oct 2020 - Réf: BW40344

Conditions d’exercice des mandats locaux : de nouvelles précisions cet été par décret

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...
18 Sep 2020 - Réf: BW40291

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...
22 Avr 2020 - Réf: BW40078
Note de l'AMF

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...
15 Jan 2020 - Réf: CW39825

Statut de l’élu(e) : l'AMF auditionnée

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer...
18 Juin 2019 - Réf: BW39500

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
19 Avr 2019 - Réf: BW39377

Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
25 Sep 2017 - Réf: BW24826

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...
25 Sep 2017 - Réf: BW24828

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...
25 Juil 2017 - Réf: BW24743

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...
21 Juil 2017 - Réf: BW24739

Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance...
6 Juil 2017 - Réf: BW24703
AMF

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l'ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...
30 Jan 2017 - Réf: BW24298

PLF 2017 : des changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...
30 Sep 2016 - Réf: BW23956
AMF

Droit individuel à la formation (DIF) : rappel du dispositif et point d'étape

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...
23 Sep 2016 - Réf: CW23900
PackShot

Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...
21 Mars 2016 - Réf: BW14486
PackShot

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...
10 Mars 2016 - Réf: BW14450
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...
18 Fév 2016 - Réf: BW14390

Saisine de l’AMF et réponse de la DGAFP sur les incidences de l’usage du temps d’absence des fonctionnaires exerçant un mandat local

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence...
27 Août 2015 - Réf: CW13765

Saisine de la DGCL par l’AMF sur les conséquences de l’usage du temps d’absence pour les élus exerçant un emploi salarié dans le secteur privé

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...
4 Juil 2015 - Réf: BW13792

Retraite complémentaire des élus : des difficultés avec les URSSAF

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...
8 Déc 2014 - Réf: CW12962

Nouvelle couverture sociale des élus : l’AMF saisit Mme Marisol Touraine des nombreux dysfonctionnements constatés

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...
30 Sep 2014 - Réf: CW12750
AMF

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
AMF

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...
18 Mars 2014 - Réf: CW12548

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...
6 Août 2013 - Réf: BW12238

Lettre de l’AMF au Premier ministre sur le statut de l’élu(e) et réponse apportée

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...
19 Juil 2013 - Réf: CW12227