Statut de l'élu(e)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration...

Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée,...

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction...

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...

La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau minimum de pension à...

L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement...

A compter du 7 janvier 2022, les élus locaux peuvent utiliser un nouveau service mis en œuvre par la Caisse des Dépôts sur Mon...

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...

L’AMF a réalisé plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l’organisation,...

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un...

Face à la crise sanitaire qui perdure, l’Assemblée Nationale devrait adopter, en lecture définitive, ce mardi 9 février...

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit...

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle...

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité...

Désormais, dès le début de chaque année de mandat, tous les élus communaux et intercommunaux ont à leur disposition...

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles...

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National...

Auditionnée au Sénat sur une proposition de loi sur les conditions d’exercice des mandats locaux, l’AMF a pu réitérer...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse...

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère...

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance...

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les...

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les...

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains élus...

L’AMF a rappelé récemment à l’ensemble de ses adhérents qu’elle défend depuis de nombreuses...

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

Afin de permettre aux élus locaux, par ailleurs fonctionnaires, d’apprécier les incidences de l’usage de leur temps d’absence...

En droit, le temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) est assimilé à une durée...

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes...

Sollicitée par de nombreux élus, directement ou par le biais des associations départementales, et constatant sur le territoire des...

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale...

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié,...

A la suite de la réunion de son Bureau, le 10 juillet, l’AMF a souhaité intervenir auprès du Premier ministre pour lui faire...