L’Association des maires de France tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement sur une disposition qui pénalise lourdement les agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction. Cette inégalité de traitement vient mettre en danger l’engagement local, en particulier au sein de la profession agricole.
A l’heure où les membres du gouvernement se pressent au Salon de l’agriculture, l’AMF demande aux ministres concernés de se saisir de cette question pour mettre fin à cette mesure pénalisante.
La loi du 3 juillet 2020 visait à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer. L’objectif annoncé était de « garantir un niveau minimum de pensions à 85% du SMIC » (soit 1 046 €) pour les agriculteurs à la retraite. Pour atteindre ce montant, un « complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire » devait être versé à compter du 1er novembre 2021.
L’AMF a été saisie à plusieurs reprises, depuis décembre 2021, par des titulaires de pensions agricoles, à la fois anciens élus et élus en exercice. Les anciens élus voient leur retraite IRCANTEC, régime obligatoire d’élus, prise en compte dans le calcul du plafond et le complément annoncé réduit d’autant.
En effet, la loi évoque une revalorisation de la totalité des pensions des personnes non salariées des professions agricoles, à 85 % du SMIC net agricole, pour une carrière complète.
Les anciens élus qui ont saisi l’AMF considèrent cette mesure inéquitable et pénalisante pour ceux qui ont donné, souvent au détriment de leur exploitation, des années de leur vie au bénéfice de leur commune et de ses habitants.
La situation est encore plus injuste pour les titulaires d’une pension agricole qui exercent un mandat local et perçoivent des indemnités de fonction en 2022.
En effet, ces élus ne peuvent pas bénéficier du nouveau complément différentiel dans la mesure où ils n’ont pas liquidé la retraite IRCANTEC à laquelle ils sont pourtant obligés de cotiser pendant toute la durée de leur mandat.
La revalorisation leur est donc interdite tant qu’ils n’ont pas cessé leur mandat d’élu.
L’AMF a déjà saisi à plusieurs reprises les cabinets de Sébastien LECORNU et, plus récemment encore, de Jacqueline GOURAULT pour le minimum contributif attribué dans le cas de très petite retraite agricole.
Elle demande donc la révision de la loi du 3 juillet 2020 sur ces points et exige qu’un travail interministériel soit mené au plus vite pour traiter la retraite IRCANTEC de façon spécifique.
