Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.
Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.
Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.
