A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6 %.
Cette revalorisation emporte des conséquences de plusieurs ordres (nouveaux montants des indemnités de fonction, de l’abattement fiscal, du plafond indemnitaire et assujettissement éventuel aux cotisations sociales).
Ainsi, elle peut dans certains cas, se répercuter automatiquement sur le montant des indemnités de fonction versées aux élus municipaux et ce, dès fin janvier 2024.
La note de l’AMF a vocation à préciser l’ensemble de ces éléments.
