Espace Associations départementales


Les conditions d’exercice des mandats locaux

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’élu et son application concrète : le mandat et l’activité professionnelle ; le droit à la formation et le droit individuel à la formation des élus ; les indemnités de fonction et leur fiscalité ; la protection des élus ; l’accompagnement financier par l’État ; la retraite des élus. Des réponses précises sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire.

Référence : BW40487
Date : 22 Déc 2020
Auteur : AMF


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