Espace Associations départementales


Déclaration de patrimoine

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856