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Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. 

La déclaration de situation patrimoniale est effectuée en début et en fin de fonctions ou mandat. C’est la photographie de ce que le déclarant possède à la date où il fait sa déclaration. 

La déclaration d’intérêts est, quant à elle, à effectuer uniquement en début de mandat ou de fonctions. 

La déclaration s’effectue en ligne par l’intermédiaire de l’application ADEL disponible à l’adresse suivante : https://declarations.hatvp.fr/.

ADEL est simple et pratique d’utilisation. L’application vous propose notamment une aide précisant les informations demandées à chaque rubrique. ADEL conserve en mémoire vos anciennes déclarations, si elles ont été déposées après le 15 octobre 2016. Dans ce cas, pour déposer une nouvelle déclaration, vous pouvez recharger les informations de votre dernière déclaration et les actualiser. Il vous suffit de cliquer sur « Commencer une déclaration » depuis votre tableau de bord, puis de remplir les informations générales relatives à vos fonctions. Les valeurs saisies dans votre précédente déclaration seront alors rechargées et vous n’aurez plus qu’à les modifier avant de déposer votre nouvelle déclaration.

En revanche, les déclarations déposées avant le 15 octobre 2016 ne sont pas accessibles. En effet, les informations demandées dans les déclarations ont changé au 15 octobre 2016. Vous pouvez joindre des pièces justificatives à la fin de chaque déclaration.

Lorsqu’une déclaration est finalisée et déposée sur ADEL, la Haute Autorité entame alors plusieurs étapes de vérification et de contrôle du patrimoine et des intérêts.

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39856
29 Jan 2020

Auteur : HATVP
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