Espace Associations départementales de maires


Textes officiels

Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l'AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)

Pour accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux...
25 Juin 2025 - Réf: BW42683