Eau - assainissement

Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l’AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie...

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...

Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est...

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi,...

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure...

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement...

L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis...

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier)...

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin,...

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général...

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée,...

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs...