Eau - assainissement

La loi n° 2025-327 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été...

Il faudra encore attendre un peu, mais l’issue ne fait désormais guère de doute. La fin du transfert obligatoire de la gestion de l’eau...

La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné le 3 mars 2025 la proposition de loi visant à assouplir la gestion...

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « son Gouvernement confortera les avancées sur des sujets...

Adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau »...

Lors des questions au gouvernement au Sénat le 9 octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé mettre un terme au transfert...

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...

Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...

La loi de finances pour 2019 avait prévu une réforme importante de la dotation d’intercommunalité et certaines évolutions...

L’eau est un enjeu majeur qui nécessite des investissements importants. Une refonte des redevances des agences de l’eau est inscrite...

L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...

Dans un contexte de sécheresses à répétition, de diminution des ressources disponibles et d’appel à la sobriété...

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes...

Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide,...

L’AMF accueille avec intérêt les annonces figurant dans le Plan eau annoncé par le Président de la République et...

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » prévoit le maintien automatique en 2026 des syndicats d’eau et d’assainissement,...

Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités...

Après les multiples alarmes exprimées tant par la FNCCR que l’AMF sur les conséquences de la hausse des prix de l’énergie...

L’article L. 2224-2 du CGCT qui interdit aux communes (3000 hab. et plus) et aux EPCI (qui comportent une commune de plus de 3000 hab.) de prendre...

Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est...

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...

Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...

L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi,...

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure...

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...

La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...

Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...

Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement...

L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...