Eau - assainissement

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à...

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements pour les communautés...

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en 2020....

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du...

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert des compétences eau et assainissement...

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député...

Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis de nombreuses années,...

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte...

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été...

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer...

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé...

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants...

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin, lancée en octobre...

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales,...

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée...

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier...

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de...

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs équipes municipales...

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation...

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de...

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?» organisé le...

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation applicable et les clauses...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules...

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs projets innovants visant à...

Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de la ressource en eau potable",...

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat....

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un...

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle de petits « parlements », fait...

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations...

Ce Cahier, téléchargeable sur les sites internet des deux associations, mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats...

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution,...