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2020 - 103e
2019 - 102e
2018 - 101
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2017 - 100
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2016 - 99
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2015 - Rassemblement des Maires
2014 - 97
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2013 - 96
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Archives [2001-2018]
Eau - assainissement
Projet de fusion de Veolia et Suez : l'AMF fait part de ses « interrogations »
Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est...
17 Sep 2020 - Réf: BW40292
Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des...
25 Juin 2020 - Réf: BW40214
Le réseau France Eau Publique, la FNCCR et l’AMF lancent une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement, pour garantir le maintien d’une qualité de service optimale à travers l’ensemble du territoire
Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus...
23 Avr 2020 - Réf: BW40081
Eau et assainissement : l’AMF a demandé en urgence des précisions
L’AMF a saisi la Direction générale des collectivités locales en vue de l’élaboration d’un mode d’emploi,...
20 Déc 2019 - Réf: BW39790
Citéo prend position pour la consigne, l’AMF « inquiète »
Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure...
5 Juil 2019 - Réf: BW39534
Assises de l’eau : beaucoup de mesures, peu de moyens
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé le 1er juillet dernier la deuxième...
2 Juil 2019 - Réf: BW39529
Organisation des compétences "eau" et "assainissement" : l’AMF demande plus de liberté
La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le...
12 Juin 2019 - Réf: BW39492
Transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et d’agglomération : l’AMF réitère ses demandes
Cette question était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai, les maires...
27 Mai 2019 - Réf: BW39462
Transfert des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes : comment reporter le transfert en 2026 ?
Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement...
10 Mai 2019 - Réf: BW39419
Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci
L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295
Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020,...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149
Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités
Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576
Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités
Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en...
1 Juil 2018 - Réf: BW25579
Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?
C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360
Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"
Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326
Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »
C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279
L'élu local et l'assainissement non collectif
Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis...
23 Jan 2018 - Réf: CW25192
"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide
Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...
23 Jan 2018 - Réf: CW25115
Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal
Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080
L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070
Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier)...
1 Déc 2017 - Réf: BW24992
Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi
C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des...
30 Nov 2017 - Réf: BW24987
L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806
Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité...
28 Août 2017 - Réf: BW24763
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation
Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable...
28 Août 2017 - Réf: BW24762
Une première rencontre pour anticiper la compétence GEMAPI
Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin,...
19 Déc 2016 - Réf: BW24217
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi
Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général...
29 Nov 2016 - Réf: BW24137
GEMAPI : Première rencontre des élus, le 13 décembre 2016, sur les solidarités financières et territoriales
L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée,...
8 Nov 2016 - Réf: BW24064
Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant
La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux...
24 Oct 2016 - Réf: BW24029
PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009
Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI
Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...
16 Juin 2016 - Réf: BW23673
La délégation de service public d'eau potable
Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF
12 Mai 2016 - Réf: CW14597
Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre
La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...
18 Mars 2016 - Réf: BW14478
Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...
18 Fév 2016 - Réf: BW14390
Agence de l'eau Seine-Normandie : Appel à projet 2015 ''pour la protection de la ressource en eau''
Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs...
13 Avr 2015 - Réf: BW13373
Appel à projet ''Pour la protection de la ressource en eau potable''
Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de...
8 Avr 2015 - Réf: BW13323
La commune et l'assainissement non collectif
30 Oct 2014 - Réf: BW12797
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