Espace des Associations départementales


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Eau - assainissement

Assises de l'eau : les associations nationales de collectivités écrivent au ministre de la Transition écologique et à la secrétaire d'État auprès de celui-ci

L’AMF, Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’ADCF, l’AFEPTB et la FNCCR ont récemment écrit à François de Rugy, ministre...
28 Fév 2019 - Réf: BW39295

Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à...
6 Déc 2018 - Réf: CW39149

Le transfert de la compétence "assainissement" aux intercommunalités

Ce transfert est obligatoire en 2020 pour les communautés d'agglomération. Le législateur a adopté quelques assouplissements pour les communautés...
1 Sep 2018 - Réf: BW25576

Le transfert de la compétence "eau" aux intercommunalités

Le Parlement doit adopter, fin juillet, un texte permettant aux communautés de communes, sous conditions, le report du transfert prévu en 2020....
1 Juil 2018 - Réf: BW25579

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du...
30 Avr 2018 - Réf: BW25360

Point d'étape sur la proposition de loi "Eau et Assainissement"

Le Sénat a voté en première lecture le 17 avril dernier la proposition de loi relative à la mise en ½uvre du transfert des compétences eau et assainissement...
24 Avr 2018 - Réf: BW25326

Transfert du solde d’un service d’eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement du mardi 27 mars dernier, le député...
29 Mars 2018 - Réf: BW25279

L'élu local et l'assainissement non collectif

Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis de nombreuses années,...
23 Jan 2018 - Réf: CW25192

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l'atteinte...
23 Jan 2018 - Réf: CW25115

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant...
8 Jan 2018 - Réf: BW25070

Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été...
1 Déc 2017 - Réf: BW24992

Une proposition de loi pour « assouplir » la Gemapi

C’est aujourd’hui que va être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi commune des groupes Modem et LREM proposant...
30 Nov 2017 - Réf: BW24987

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806

Appel à manifestations d'intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L'Agence française pour la biodiversité lance un appel à manifestations d'intérêt à toute commune, intercommunalité ou Parc naturel régional intéressé...
28 Août 2017 - Réf: BW24763

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants...
28 Août 2017 - Réf: BW24762
AMF

Une première rencontre pour anticiper la compétence GEMAPI

Dans le cadre de l’initiative partenariale entre associations d’élus et établissements publics territoriaux de bassin, lancée en octobre...
19 Déc 2016 - Réf: BW24217

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau : anticiper la Gemapi

Dans une note conjointe du directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et du directeur général des Collectivités locales,...
29 Nov 2016 - Réf: BW24137

GEMAPI : Première rencontre des élus, le 13 décembre 2016, sur les solidarités financières et territoriales

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée...
8 Nov 2016 - Réf: BW24064

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant

La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier...
24 Oct 2016 - Réf: BW24029

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009
tsach

Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs équipes municipales...
16 Juin 2016 - Réf: BW23673

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?» organisé le...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
DGCCRF

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation applicable et les clauses...
18 Mars 2016 - Réf: BW14478
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules...
18 Fév 2016 - Réf: BW14390
NatUlrich

Agence de l'eau Seine-Normandie : Appel à projet 2015 ''pour la protection de la ressource en eau''

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs projets innovants visant à...
13 Avr 2015 - Réf: BW13373
Eau Seine Normandie

Appel à projet ''Pour la protection de la ressource en eau potable''

Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de la ressource en eau potable",...
8 Avr 2015 - Réf: BW13323
NatUlrich

PLF 2015 : l’AMF dénonce une nouvelle ponction sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat....
14 Oct 2014 - Réf: BW12771

Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un...
12 Mars 2014 - Réf: BW12538
AMF

Assainissement non collectif - Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...
12 Mars 2014 - Réf: BW12537
Martine Chéradame

L'AMF dénonce les menaces contre les comités de bassin

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle de petits « parlements », fait...
23 Oct 2013 - Réf: BW12304
AMF

''La commune et l’assainissement non collectif'' : un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance du contrôle de toutes les installations...
9 Jan 2013 - Réf: BW11618
AMF

La commune et l'assainissement non collectif

Ce Cahier, téléchargeable sur les sites internet des deux associations, mettra à disposition des maires et des présidents de communautés ou de syndicats...
26 Déc 2012 - Réf: BW11602
AMF

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....
19 Juil 2012 - Réf: BW11385