La révision de la loi NOTRe était à l’ordre du jour du Comité directeur de l’AMF qui s’est réuni le 23 mai dernier.
Les élus présents ont notamment réaffirmé leur position en faveur de la liberté d’organisation des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Ils ont également demandé une position claire du gouvernement sur la possibilité de maintenir le statu quo (c’est-à-dire le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement ») alors que le président de la République a ouvert la voie à de possibles assouplissements lors des récents débats avec les maires.
Depuis la discussion de la loi NOTRe, l’AMF s’est toujours opposée au transfert obligatoire descompétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération considérant que les communes et leurs intercommunalités sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et organiser efficacement l’exercice de ces compétences en fonction notamment des caractéristiques de la ressource, de la répartition de la population, du périmètre des infrastructures et des contraintes financières (1).
Concernant les communautés d’agglomération, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales semble encore réticent à toute idée de report de la date du 1er janvier 2020 pour le transfert obligatoire des compétences « eau », «assainissement» et « eaux pluviales ».
Pour les communes membres d’une communauté de communes, la possibilité de report est ouverte sous réserve de nombreuses conditions. Cependant ne pas oublier le délai du 1er juillet 2019, date avant laquelle les communes doivent se prononcer sur leur opposition au transfert obligatoire descompétences « eau » et/ou « assainissement » en vue d’un report au 1er janvier 2026 (2).
Dans le contexte des négociations qui vont s’ouvrir début juin avecle Premier ministre, l’AMF va réitérer ses demandes et porter la voix des communes et des intercommunalités souhaitant davantage de souplesse dans l’organisation de ces compétences. Les débats qui ont eu lieu depuis le début d’année ont contribué à faire avancer les esprits dans le sens d’une meilleure prise en compte de ces compétences dans leur globalité. À suivre…
(1) Voir la note «Révision de la loi NOTRe : les propositions de l’AMF»
(2) Voir la note et le modèle de délibération
