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Révision de la loi NOTRe : les propositions de l'AMF

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes
Le Bureau de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi NOTRe faisant suite à la proposition du Président de la République dans le cadre du Grand débat national.
S’il est important qu’une certaine stabilité soit observée dans les réformes institutionnelles, il est indispensable de corriger ce qui ne fonctionne pas afin de redonner de la souplesse, des capacités d’initiative et plus de liberté aux communes et aux intercommunalités pour répondre efficacement aux besoins des citoyens en fonction des réalités locales.
L’AMF demande de :
- supprimer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes et d’agglomération dont la complexité d’organisation et les risques de surcoût pour les usagers n’ont pas été suffisamment mesurés ;
- assurer une plus grande souplesse dans le partage des compétences entre les communes et leur intercommunalité par la réaffirmation de l’intérêt communautaire comme fondement des transferts de compétences (tourisme notamment) et la réduction du nombre minimum des compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes et d’agglomération ;
- reconsidérer le rôle des syndicats intercommunaux et mixtes dans une logique de mutualisation efficace et de territorialisation des politiques publiques (y compris en conservant les indemnités des présidents et VP dans les syndicats infra communautaire) ;
- conforter la place des communes et des maires dans la gouvernance des intercommunalités, y compris dans les métropoles, et de créer dans toutes les intercommunalités une assemblée des maires ;
- supprimer toute révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale (notamment en 2022), et lever les situations de blocages dans les grands ensembles intercommunaux ;
- revoir l’organisation institutionnelle de la Métropole du Grand Paris afin de redonner toute leur place aux communes.
Réf. : CW39410
2 Mai 2019

Auteur : AMF / DIT