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Modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à la disposition de ses adhérents un modèle de délibération de conseil municipal s’opposant au transfert obligatoire des competences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er...

    Réf. : CW39149
    6 Déc 2018

    Auteur : DIT