Eau - assainissement

Inondations : l'AMF demande le réexamen du rôle de l’État pour la compétence GEMAPI

Après les inondations survenues récemment, le président de l'AMF salue l'engagement des services de secours, des maires et de leurs...

16 Juin 2016 - Réf: BW23673

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil...

16 Mai 2016 - Réf: BW14382

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : contenu de la compétence et rôle de l’AMF

12 Mai 2016 - Réf: CW14597

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

10 Mai 2016 - Réf: CW14577

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...

29 Mars 2016 - Réf: BW14490

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation...

18 Mars 2016 - Réf: BW14478

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux...

18 Fév 2016 - Réf: BW14390

Agence de l'eau Seine-Normandie : Appel à projet 2015 ''pour la protection de la ressource en eau''

Les acteurs privés, institutionnels et associatifs sont invités à présenter à l'Agence de l'eau Seine-Normandie leurs...

13 Avr 2015 - Réf: BW13373

Appel à projet ''Pour la protection de la ressource en eau potable''

Après le succès rencontré en 2014, l'Agence de l'eau Seine-Normandie reconduit l'appel à projets "pour la protection de...

8 Avr 2015 - Réf: BW13323

La commune et l'assainissement non collectif

30 Oct 2014 - Réf: BW12797

PLF 2015 : l’AMF dénonce une nouvelle ponction sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au...

14 Oct 2014 - Réf: BW12771

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

7 Juil 2014 - Réf: CW12690

Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier...

12 Mars 2014 - Réf: BW12538

Assainissement non collectif - Acheteur ou vendeur d'une maison, ce qu'il faut savoir

Ce document s'adresse aux personnes souhaitant acheter ou vendre un bien immobilier ayant un dispositif d'assainissement non collectif et rappelle de façon...

12 Mars 2014 - Réf: BW12537

L'AMF dénonce les menaces contre les comités de bassin

La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités, sur le modèle...

23 Oct 2013 - Réf: BW12304

''La commune et l’assainissement non collectif'' : un nouveau Cahier du réseau, publié par l’AMF et la FNCCR

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a fixé au 31 décembre 2012 l’échéance...

9 Jan 2013 - Réf: BW11618

La commune et l'assainissement non collectif (Mis à jour en 2019)

Ce Cahier, téléchargeable sur les sites internet des deux associations, mettra à disposition des maires et des présidents de...

26 Déc 2012 - Réf: BW11602

Institution de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Ce document constitue, sous forme de questions-réponses, un "mode d'emploi" de cette nouvelle participation....

19 Juil 2012 - Réf: BW11385

Candidature aux trophés et labels Aquaplus, c'est parti !

13 Avr 2012 - Réf: BW11167

Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale

Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident...

13 Sep 2011 - Réf: CW10635

En 2008, 66% des communes ayant l’assainissement collectif gèrent ce service en régie contre 63,5% en 2004

La quatrième enquête sur les services publics d’eau et d’assainissement portant sur 2008, réalisée et publiée...

21 Avr 2011 - Réf: BW10369

L'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Réalisé à partir de nombreux entretiens avec les différents acteurs du secteur de l’eau, agences de l’eau, associations...

19 Nov 2008 - Réf: BW8433

Textes d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

De récents textes d’application de la loi sur l’eau, importants pour les collectivités, ont été publiés...

2 Sep 2008 - Réf: BW8404

Service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Les articles L. 2224-8 à 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) déterminent les compétences...

4 Juil 2008 - Réf: BW8388

Universités des Maires 2008 – Gestion de l’eau et de l’Assainissement.

Peuvent être téléchargées ici en format PowerPoint les présentations réalisées dans le cadre des Universités...

22 Mai 2008 - Réf: BW8378

Plaquette d’information sur le déversement d’eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte.

La loi sur l’eau et le milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre les industriels raccordés au réseau...

22 Mai 2008 - Réf: BW8377

Collectivités territoriales et gestion de l’eau en période de sécheresse

Allocution prononcée par M. Jacques PELISSARD, Président de l’AMF en clôture du colloque organisé par l’Association...

23 Jan 2007 - Réf: BW8083

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques : dossier.

Ce dossier fait le point sur les évolutions qu'a connu le projet de réforme de la politique de l'eau, en préparation depuis plusieurs...

26 Juin 2006 - Réf: CW7906

1ère lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques : l’AMF a été en partie entendue

18 Avr 2005 - Réf: BW9157

Observations de l’AMF concernant le projet de loi sur l’eau projet de loi 2002 : vote interrompu.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport...

11 Avr 2002 - Réf: BW7729

Note relative à la réforme des redevances pour pollution introduite par le projet de loi sur l’eau projet de loi 2002 : vote interrompu.

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution...

11 Avr 2002 - Réf: BW7728

Présentation détaillée du projet de loi portant réforme de la politique de l’eau, adopté par l’Assemblée nationale projet de loi 2002 : vote interrompu.

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés,...

10 Avr 2002 - Réf: BW7730

Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable ( juin 2001 - 154 pages )

2 Juin 2001 - Réf: BW9352

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