Espace des Associations départementales


Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement - Guide pratique

Ce document, à la rédaction duquel l'AMF a contribué, rappelle aux élus la réglementation applicable depuis janvier 2014 concernant l'obligation d'un inventaire des réseaux d'eau.

Documents de l'AMF :


Eau - assainissement


Réf. : BW12538
12 Mars 2014

Auteur : AMF, FP2E, FDEI, Syntec Ingénierie, CINOV, Canalisateurs de France