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Responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale

Orlando Florin Rosu Une commune a saisi l’Association des maires de France d’une question concernant la responsabilité de la mairie en cas d’accident (pollution, maladie, décès) sur la distribution d’eau potable en régie communale.
Elle s’interroge également sur le point de savoir s’il existe une assurance susceptible de couvrir une telle responsabilité.
La question de la responsabilité est très générale, car il existe en réalité plusieurs types de personnes (physiques, morales) responsables et plusieurs types de responsabilités (administrative, civile, pénale…), impliqués lors d’événements divers, et dont la nature influe fortement sur le régime assurantiel, lorsqu’il trouve à s’appliquer.
La note téléchargeable ici présente ces différents types de responsabilités, afin de voir comment ils peuvent trouver application en cas d’accident, et en particulier dans l’hypothèse du mode de gestion direct, qui intéresse la commune, avant de rappeler les principaux régimes d’assurances existant en matière de responsabilité.
Réf. : CW10635
13 Sep 2011

Auteur : Annick Pillevesse