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Espace Associations départementales


FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes afin de préparer l’échéance du 1er janvier 2026 et à répondre aux questions juridiques et financières les plus fréquentes. Ce document sera alimenté régulièrement de nouvelles questions/réponses en fonction des sollicitations des élus et de leurs équipes.
Référence : CW42277
Date : 17 Sep 2024
Auteur : AMF


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