Le nouveau Premier ministre François Bayrou a confirmé que « [son] Gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement » à l’occasion de sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025.
Plus récemment, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a réitéré l’intention du Gouvernement de poursuivre l’examen de ce texte. Répondant le 29 janvier aux questions des sénateurs, il a ainsi indiqué : « je suis favorable à la différenciation territoriale et donc à la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les [communautés de communes]. Pour autant, je suis également défavorable à tout retour en arrière qui viendrait percuter les transferts déjà réalisés ». Il a signalé sans plus de précision que « la PPL sera examinée à l’Assemblée nationale (…) dès que possible ».
La "feuille verte" qui prépare l'ordre du jour de l'Assemblée nationale annonce l'examen de la PPL sénatoriale "eau et assainissement" le 11/03/25 en séance publique. Elle devrait être soumise à la Commission des lois normalement la semaine qui précède.
L’AMF reste mobilisée sur ce sujet et demeure attentive au respect des engagements successifs garantissant la liberté locale.
