Historique

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de...

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac,...

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux...

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances...

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter...

L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale réunissant...

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février par un large consensus au Sénat. Ce...

Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF a proposé de rendre plus souple et plus attractif...

La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer et à assouplir le fonctionnement des...

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? » a été l’occasion de faire...

Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu le 9 juillet...

Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF, une synthèse a été...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune...

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à la Résolution générale du Congrès de novembre...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle...

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement et ses ressources dans...