Historique

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février par un large consensus au Sénat. Ce...

La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer et à assouplir le fonctionnement...

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? » a été l’occasion de faire...

Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF, une synthèse a été...

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune...

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à la Résolution générale du Congrès...

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune...

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement et ses ressources dans...