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Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de créer une commune nouvelle dans l'année précédant les élections municipales. Elle aborde les créations de communes nouvelles nécessitant la modification des limites territoriales de départements et, le cas échéant, de régions ainsi que la situation particulière des communes nouvelles issues de communes d'un même département mais appartenant à des cantons différents.

Documents de l'AMF :


Présentation de la commune nouvelle
Historique
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25288
3 Avr 2018

Auteur : Ministère de l'Intérieur