Espace des Associations départementales


Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux assouplissements, principalement sous l'impulsion de notre association, qui soutient la démarche libre et volontaire des élus pour porter ce projet.

Documents de l'AMF :


Communes nouvelles
Historique
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : CW24885
23 Oct 2017