Espace des Associations départementales


Biens des collectivités locales

Les biens sans maître

La présente note a pour objet de présenter les procédures permettant d’acquérir la propriété d’un bien sans maître suivant la catégorie de...
9 Jan 2020 - Réf: CW39812

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643

Palmarès 2010 des Rubans du patrimoine

14 Juin 2010 - Réf: BW10137
AMF

Le transfert du service des Domaines.

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts, est transféré, à compter du 1er janvier...
9 Jan 2007 - Réf: CW8062