Espace des Associations départementales


Le transfert du service des Domaines.

Le service du Domaine (« France domaine »), actuellement sous l’égide de la Direction générale des impôts, est transféré, à compter du 1er janvier 2007, à la Direction générale de la comptabilité publique. Ainsi, la gestion de toutes les activités domaniales est désormais assurée par le réseau du Trésor public.

L'Association des Maires de France a précisé, dans une saisine conjointe du directeur général de la comptabilité publique et du directeur général des impôts, qu’elle sera vigilante quant aux incidences sur les collectivités de ce transfert.
Réf. : CW8062
9 Jan 2007

Auteur : Jacques Pélissard, Président de l'AMF