Espace des Associations départementales


Application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - délivrance de titres d'occupation de courte durée - un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques

Documents de l'AMF :


Domaine public
Biens des collectivités locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25010
8 Déc 2017

Auteur : Ministère de l'Intérieur